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Contrôle URSSAF
● Contrôle et redressement URSSAF
Avocat contrôle et redressement URSSAF à Limoges
Les premiers jours peuvent faire toute la différence.
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Vous recevez un avis de contrôle URSSAF
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Vous êtes en cours de contrôle
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Vous avez reçu une lettre d’observations
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Vous êtes destinataire d’une mise en demeure
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Vous voulez contester un redressement
★★★★★ 4,9/5
+200 recommandations
12 ans en entreprise
1er
Votre premier rendez-vous est gratuit
Un contrôle URSSAF ne signifie pas forcément un redressement. Mais chaque échange et chaque document transmis peut avoir des conséquences. N’attendez pas la lettre d’observations pour vous faire accompagner.
LE CADRE DU CONTRÔLE
Chaque contrôle est différent
Un contrôle peut être ciblé ou aléatoire, sur pièces ou sur place. Dans tous les cas, ce que vous dites et transmettez engage votre entreprise.
Les cotisations rappelées
Les majorations de retard
Les pénalités appliquées
L’impact sur la trésorerie
La désorganisation de l’entreprise
Le risque de travail dissimulé
Un contrôle bien préparé coûte toujours moins cher qu’un redressement subi.
MAÎTRE MOÏSE BECQUAERT · AVOCAT À LIMOGES
Une double expérience au service des entreprises
Douze années en entreprise, avant le barreau, m’ont fait connaître le fonctionnement des organisations, la réalité de la paie et des cotisations, et la pression qu’un contrôle fait peser sur un dirigeant.
Aujourd’hui, j’exerce exclusivement en droit du travail et de la sécurité sociale, et j’enseigne également cette matière. Mon rôle est simple : vous défendre face à l’URSSAF et limiter l’impact financier du redressement.
Moïse Becquaert
Avocat exerçant exclusivement en droit du travail · Enseignant et formateur
📋 J’interviens à chaque étape de la procédure
- Avant le contrôle : la préparation
- Pendant le contrôle : l’accompagnement
- Après la lettre d’observations : la réponse
- La commission de recours amiable
- La phase contentieuse (pôle social)
Avocat contrôle URSSAF à Limoges
Ne restez pas seul face à l’inspecteur du recouvrement
Ce que vous dites et écrivez pendant le contrôle compte.
Un document mal transmis, une réponse imprécise ou un délai dépassé peuvent alourdir le redressement. Je vous accompagne dès l’avis de contrôle pour cadrer chaque échange avec l’URSSAF et protéger vos intérêts.
Mon rôle : sécuriser chaque échange et préserver vos droits.
Avocat redressement URSSAF à Limoges
Contester un redressement URSSAF
Un redressement n’est pas une condamnation définitive.
Chaque poste de redressement peut être analysé, discuté et, souvent, réduit. J’examine la procédure, les bases retenues et les calculs, puis je porte la contestation devant les bonnes instances, dans les délais.
Je conteste ce qui peut l’être et je limite la facture.
🛡️ Je vous accompagne notamment pour
- La régularité de la procédure
- Le respect des droits de la défense
- Le bien-fondé du redressement
- La prescription des sommes
- La charge de la preuve
DOMAINES D’INTERVENTION
Avocat URSSAF à Limoges : mes domaines d’intervention
De l’avis de contrôle à la contestation du redressement, je vous accompagne à chaque étape et j’agis dans les délais.
📋
Assistance pendant le contrôle
Un accompagnement dès le premier courrier.
De l’avis de contrôle à la lettre d’observations, je cadre chaque échange avec l’inspecteur pour éviter les faux pas.
Avis de contrôle
Échanges
Documents
🧮
Contestation du redressement
Faites vérifier chaque ligne du redressement.
Bases, calculs, pénalités : je repère les erreurs et les points contestables pour réduire la note.
Bases
Calculs
Pénalités
⚖️
Recours et contentieux
De la commission amiable au pôle social.
Je porte votre contestation devant la commission de recours amiable puis, si nécessaire, devant le pôle social du tribunal.
CRA
Pôle social
Appel
🕵️
Travail dissimulé
Une qualification lourde de conséquences à contester.
Redressement forfaitaire, annulation des exonérations, sanctions : face au travail dissimulé, une défense technique s’impose.
Requalification
Sanctions
Défense
POURQUOI ME CONFIER VOTRE DOSSIER
Un avocat en droit du travail à Limoges face à l’URSSAF
L’expérience de l’entreprise, la maîtrise de la procédure et une réaction rapide face aux délais.
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+12 ans en entreprise
Une connaissance concrète de la paie et des cotisations.
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100 % droit du travail
Une expertise focalisée sur le droit du travail et la sécurité sociale.
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Enseignant & formateur
Enseignant en droit du travail et de la sécurité sociale.
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+200 recommandations
Des recommandations accumulées année après année.
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Réactivité
Une réponse rapide, essentielle face aux délais URSSAF.
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Chaque euro compte
Réduire le redressement, c’est protéger votre trésorerie.
Ne laissez pas le contrôle décider de l’avenir de votre entreprise
Vous venez de recevoir un avis de contrôle URSSAF ? N’attendez pas. Plus vous anticipez, plus je peux protéger votre entreprise. Le premier rendez-vous est gratuit.
✔ Premier rendez-vous gratuit en droit du travail