Comment contester son licenciement ? Combien puis-je toucher ?

Par Maître Moïse Becquaert, avocat en droit du travail au Barreau de Limoges

Un licenciement peut être contesté devant le conseil de prud’hommes lorsqu’il repose sur une cause insuffisante, une procédure irrégulière, ou lorsqu’il est entaché de nullité (discrimination, harcèlement, atteinte à une liberté fondamentale). Le délai pour agir est de 12 mois à compter de la notification de la lettre de licenciement : passé ce délai, l’action devient irrecevable, quel que soit le bien-fondé du dossier.

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

La saisine se fait par requête déposée au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de travail ou du siège de l’entreprise. L’avocat n’est pas obligatoire en première instance, mais il reste déterminant pour construire le dossier de preuves et chiffrer correctement les demandes. La procédure passe d’abord par une audience de conciliation, avant, à défaut d’accord, une audience devant le bureau de jugement.

Combien puis-je toucher ?

Le montant de l’indemnisation dépend du motif retenu par le juge. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité est encadrée par le barème Macron (article L.1235-3 du Code du travail) : entre 1 et 2 mois de salaire à 1 an d’ancienneté, jusqu’à 20 mois au-delà de 30 ans, selon un plancher et un plafond fixés par la loi. Cette indemnité s’ajoute à l’indemnité légale de licenciement, due indépendamment du caractère abusif de la rupture.

En cas de licenciement nul, le barème ne s’applique pas : l’indemnisation n’est pas plafonnée et ne peut être inférieure à 6 mois de salaire. Une simple irrégularité de procédure, sans remise en cause du motif, ouvre droit à une indemnisation plus modeste, plafonnée à un mois de salaire.

Faut-il forcément aller jusqu’au jugement ?

Une part importante des dossiers se règle par conciliation ou transaction avant jugement, ce qui permet souvent d’obtenir une indemnisation certaine et plus rapide. L’évaluation précise de vos chances et du montant réellement mobilisable nécessite un examen individuel de votre dossier par un avocat en droit du travail qui défend les salariés.